J.O. 198 du 26 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 août 2004 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0410325D


Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Frédéric Bernardo, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, est placé en position de détachement auprès de l'Autorité des marchés financiers afin d'exercer les fonctions de chargé de mission, à compter du 1er janvier 2004, pour une durée de trois ans.